Règles d'Éthique Vendeurs et Produits Interdits
Cadre d'intégrité commerciale imposé à tout utilisateur de la solution IziCommerce.
Ce document encadre les droits et obligations des vendeurs utilisant la solution logicielle IziCommerce, dans le respect de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) et des règles du commerce électronique au Sénégal.
1. Engagement d'Intégrité Commerciale
IziCommerce a pour vocation de valoriser le commerce formel et informel au Sénégal en offrant des outils modernes de confiance. En créant un catalogue public ou en émettant des tickets de vente, chaque commerçant s'engage à respecter les lois de la République du Sénégal et la sécurité des consommateurs.
2. Liste Stricte des Marchandises Prohibées
Il est formellement interdit de publier, vendre ou facturer via IziCommerce les catégories suivantes :
Santé & Médicaments
Médicaments sous ordonnance, produits pharmaceutiques illicites, substances dopantes, produits de dépigmentation cutanée prohibés par le Ministère de la Santé du Sénégal.
Stupéfiants & Armes
Drogues, substances psychotropes, armes à feu, munitions, explosifs ou armes blanches non autorisées.
Contrefaçons & Droits d'Auteur
Articles imitant frauduleusement des marques protégées, faux documents, piratage de contenus audiovisuels.
Produits Financiers Illicites
Schémas pyramidaux (Ponzi), promesses de rendements miraculeux, vente de devises non agréée par la BCEAO.
3. Transparence des Tarifs et Stocks
Le vendeur s'interdit toute pratique trompeuse de fausse promotion, de double affichage de prix ou de confirmation de commandes pour des articles en rupture totale de stock sans avertissement préalable de l'acheteur.
4. Sanctions en cas d'Infraction
Tout signalement avéré de vente frauduleuse ou de produit illégal entraîne le blocage immédiat et sans préavis du catalogue public et du compte commerçant, ainsi que la transmission des éléments aux autorités judiciaires compétentes si requis.
